Conditions d'utilisation

Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi.

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Champ d'application et prestataire

Les présentes conditions s'appliquent à l'abonnement sans publicité (« abonnement ») proposé sur empuriabrava-newsletter.com. Le prestataire et votre cocontractant est :

Dennis Michael Heine
Amselweg 4
70794 Filderstadt
Allemagne
E-mail : info@dennis-heine.de

L'utilisation d'empuriabrava-newsletter.com avec publicité est gratuite et ne nécessite pas de contrat.

2. Prestation

Avec un abonnement actif, vous pouvez utiliser empuriabrava-newsletter.com, lorsque vous êtes connecté à votre compte utilisateur, sans publicité et sans que le script publicitaire du tiers ne soit chargé. Le contenu éditorial est identique avec ou sans abonnement. Il n'existe aucun droit à une étendue particulière de contenu ni à une disponibilité ininterrompue du site web ; des travaux de maintenance et des pannes techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

3. Compte utilisateur

Un compte utilisateur gratuit est requis pour l'abonnement. Vous devez fournir des informations véridiques, garder votre mot de passe secret et ne pas transmettre votre compte à des tiers. Un abonnement vaut pour un seul compte utilisateur.

4. Conclusion du contrat

La présentation de l'abonnement sur empuriabrava-newsletter.com ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En cliquant sur le bouton « Souscrire avec obligation de paiement – €0.99/mois », vous êtes redirigé vers PayPal. En confirmant l'abonnement sur PayPal, vous émettez une offre ferme de conclure le contrat d'abonnement. Le contrat est conclu lorsque nous activons l'abonnement ; vous le verrez sur la page d'abonnement et recevrez une confirmation par e-mail. La langue du contrat est l'anglais. Nous conservons le texte du contrat ; les présentes conditions peuvent être consultées à tout moment à l'adresse empuriabrava-newsletter.com/terms/.

5. Prix et paiement

L'abonnement coûte €0.99 par mois. Conformément au § 19 UStG (régime allemand des petites entreprises), aucune TVA n'est facturée et, par conséquent, aucune n'est indiquée. Le montant est prélevé mensuellement et d'avance via PayPal, pour la première fois lors de la conclusion du contrat, puis le même jour de chaque mois suivant. Les conditions de PayPal s'appliquent au paiement.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois et se renouvelle automatiquement pour un mois supplémentaire, sauf s'il est résilié. Vous pouvez le résilier à tout moment, sans préavis, avec effet à la fin du mois de facturation en cours, soit sur la page empuriabrava-newsletter.com/subscribe/, soit dans votre compte PayPal, soit par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus. Vous restez sans publicité jusqu'à la fin du mois déjà payé ; les montants déjà versés ne sont pas remboursés, sauf si vous exercez votre droit légal de rétractation.

Nous pouvons résilier l'abonnement moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois de facturation. Le droit des deux parties de résilier pour motif grave demeure inchangé. En cas d'échec d'un paiement, nous pouvons suspendre l'abonnement jusqu'à ce que le paiement ait été effectué.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Vous trouverez les détails dans la politique de rétractation.

8. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ainsi qu'en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution rend possible en premier lieu la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier), dans la limite du dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

9. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions avec effet pour l'avenir s'il existe un motif valable, notamment des modifications de la législation ou de la prestation. Nous vous informerons des modifications par e-mail au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. Si vous ne vous y opposez pas dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées ; nous attirerons spécifiquement votre attention sur ce point dans la notification. Si vous vous y opposez, chacune des parties peut résilier l'abonnement à la date d'entrée en vigueur des modifications. Les modifications de prix requièrent votre consentement exprès.

10. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.